Concerne le réseau de clubs d’affaires Réunion des Entrepreneurs dont le siège est situé à :
REUNION DES ENTREPRENEURS France 16 place des Quinconces 33000 BORDEAUX.

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

Propriétaire : LA REUNION DES ENTREPRENEURS - RCS Bordeaux 84881950400012 - SARL au capital de 1 000 € - APE 7022Z - 16 place des Quinconces 33000 BORDEAUX.

Créateur : Vincent RAOUX - contact@reunion-entrepreneurs.com.

Responsable de publication : Vincent RAOUX - contact@reunion-entrepreneurs.com.

Hébergeur : Squarespace Ireland Ltd. - Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LA REUNION DES ENTREPRENEURS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

LA REUNION DES ENTREPRENEURS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

LA REUNION DES ENTREPRENEURS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LA REUNION DES ENTREPRENEURS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

LA REUNION DES ENTREPRENEURS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

LA REUNION DES ENTREPRENEURS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LA REUNION DES ENTREPRENEURS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, LA REUNION DES ENTREPRENEURS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les dispositions suivantes s’appliquent :

Responsable du traitement : LA REUNION DES ENTREPRENEURS - contact@reunion-entrepreneurs.com.

Données collectées : peuvent être collectées les informations suivantes lors de l’utilisation du site ou via les formulaires : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que toute information transmise volontairement par l’utilisateur.

Finalités du traitement :

• gestion des demandes de contact

• gestion des inscriptions aux événements et clubs

• communication d’informations relatives aux activités du réseau

• prospection commerciale, sous réserve du consentement de l’utilisateur

Base légale :

• consentement de l’utilisateur

• intérêt légitime de la société pour le développement de son activité

Durée de conservation : les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale contraire.

Destinataires : les données sont destinées exclusivement à LA REUNION DES ENTREPRENEURS et ne sont pas cédées à des tiers, sauf obligation légale ou partenaires techniques intervenant dans la gestion du site ou des services.

Droits des utilisateurs : conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à : contact@reunion-entrepreneurs.com.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. LA REUNION DES ENTREPRENEURS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.